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Code Civil et textes y afférent
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1Code Civil du 21 mars 1804 LOI 21/03/1804 Ministère de la Justice Version 20120516 Voir

Code de Déontologie des professions de la sante et des affaires sociales et textes y afférent
Intitulé du texteNature du TexteDate du TexteEmetteurNumero du TexteAjouter PanierListe des ArrêtsVoir Format PDF
1LOI N° 009/88 DU 23 MAI 1988 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONS DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES LOI 23/05/1988 Assemblée Nationale Populaire Loi N°009-88 Voir

Code de la Famille et textes y afférent
Intitulé du texteNature du TexteDate du TexteEmetteurNumero du TexteAjouter PanierListe des ArrêtsVoir Format PDF
1LOI N°073-84 DU 17/10/1984 PORTANT CODE DE LA FAMILLE LOI 17/10/1984 Assemblée Nationale Populaire LOI N°073-84 Voir
2LOI N° 45-75 DU 15 MARS 1975, INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO LOI 15/03/1975 Assemblée Nationale Populaire LOI N°045-75 Voir

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