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Code de Procédure Civile, Commerciale, Administrative et Financière et textes y afférent
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1Arrêté n° 1433 du 1er mars 2013 portant homologation des tarifs applicables par la société Congo terminal à l’issue de la période transitoire relative à la convention de concession entre le port autonome de Pointe-Noire et le groupement Bolloré ARRETE 01/03/2013 Ministère de la Justice 1433 Voir
2DECRET 84/209 DU 8/3/84 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 339 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE SUR LA SAISIE-ARRET DES TRAITEMENTS ET SALAIRES Decret 08/03/1984 Ministère de la Justice Décret N°209-84 Voir
3LOI N° 51-83 DU 21 AVRIL 1983 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE LOI 21/04/1983 Ministère de la Justice Loi N°051-83 Voir