Texte N°1
LOI N° 45-75 DU 15 MARS 1975, INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO
Texte N°2
LOI N° 1-63 DU 13 JANVIER 1963 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE.
Texte N°3
LOI N° 6-96 DU 6 MARS 1996 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 45/75 DU 15 MARS 1975 INSTITUANT UN CODE DE TRAVAIL